France : comment la voiture de société sera-t-elle traitée au 1er janvier 2018 ?

L’Assemblée nationale française a (déjà) adopté le texte définitif du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale en 2018. La taxe sur les voitures de société (TVS) va changer dès le 1er janvier prochain.

Ainsi, au 1er janvier 2018, la taxe annuelle sur les voitures de société (TVS) sera revue à la hausse. Seuls les véhicules rejetant jusqu’à 20 grammes de CO2/km sont épargnés de cette TVS.

Les véhicules émettant de 21 à 60 g de CO2/km,  ils seront taxés à hauteur de 1 euro par gramme de CO2. La facture monte à 2 euros par gramme pour les véhicules rejetant entre 61 et 100 g de CO2/km. Au-delà des 100 grammes, la TVS peut s’avérer douloureuse, comme indiqué ci-dessous :

L’exception hybride (essence)

A noter que les véhicules carburant à l’essence et au superéthanol E-85 dont les émissions de CO2 ne dépassent pas les 60 grammes sont complètement exonérés de la TVS.

Les véhicules roulant à l’essence et à l’E-85 émettant entre 61 et 100 g de CO2 seront quant à eux exonérés de la TVS durant 12 trimestres (les trois premières années, donc).

Vous aurez donc compris que les véhicules hybrides essence sont concernés par ces exonérations complète ou temporaire. Par contre, les diesel (même en hybride) ne bénéficient plus d’aucune exonération.

Taxe additionnelle

Les entreprises françaises doivent également s’acquitter d’une taxe additionnelle, en fonction de l’année de la première mise en circulation du véhicule. Sans surprise, cette taxe additionnelle a, elle aussi, été revue à la hausse.

#Fleet Management #International

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