Toutes les rumeurs qui ont circulé ces dernières semaines sur l’avenir des véhicules de société dans notre pays ont été confirmées lors de l’accord conclu par le kern cette nuit. Premier aperçu.
Ces dernières semaines, l’avant-projet de loi du ministre fédéral des Finances, Vincent van Peteghem, pour le verdissement (fiscal) des voitures de société a fait couler beaucoup d’encre. La plupart des éléments que nous connaissions déjà sont maintenant confirmés.
Déductibles à 100% jusqu’en 2026, mais pas au-delà
Les partenaires de la coalition Vivaldi se sont déjà mis d’accord sur le principe : à partir de 2026, les nouvelles voitures de société devront être ‘zéro émission’ pour pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale.
Pour les voitures de société à moteur à combustion, la déduction fiscale diminue à partir de 2023 pour être nulle en 2028. Toutefois, les contrats en cours ne seront pas affectés. Les voitures électriques seront encore déductibles à 100 % en 2026, mais dès 2027, cette déductibilité sera progressivement réduite pour atteindre 67,5 % en 2031.
Cotisation CO2 en hausse
En outre, il a également été décidé hier soir que la cotisation CO2 versée par les employeurs – également appelée cotisation de solidarité – sera augmentée. On ne sait pas encore dans quelle mesure. On ne touche par contre pas au calcul de l’avantage en nature pour le salarié.
Stimulants fiscaux en faveur de l’infrastructure de recharge
Le gouvernement a également pris une décision sur l’incitation fiscale pour l’installation d’une infrastructure de recharge. Les entreprises pourront déduire plus de 100 % du prix de revient de l’investissement à des fins fiscales et l’amortir plus rapidement. Les particuliers pourront bénéficier d’une réduction d’impôt initialement élevée (45 %) et qui tombera progressivement à 15 % : 45% en 2022, 30% en 2023, 15% en 2024.
Budget mobilité
Enfin, il a également été décidé hier soir de simplifier l’utilisation du budget mobilité afin qu’il soit utilisé plus largement. Davantage de moyens de transport seront admis dans ce budget mobilité. Le système revu effacera une série de notions de délais pour pouvoir octroyer/bénéficier d’un budget mobilité.
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