Qui paiera la taxe kilométrique à Bruxelles : le travailleur ou l’employeur ?

taxe kilométrique Bruxelles

Qui paiera la taxe kilométrique à Bruxelles : le travailleur ou l’employeur ? C’est la question que tout le monde se pose… Christophe Delmarcelle donne des éléments de réponses dans une opinion publiée chez nos confrères de Lalibre.be. Il est associé fondateur du cabinet DEL-Law et juge suppléant au tribunal du travail à Bruxelles.

Je travaille dans la capitale et je viens de Wallonie ou de Flandre en voiture. Qui paiera la taxe kilométrique à Bruxelles ? Mon employeur ou moi ?

« On peut distinguer selon que le travailleur utilise son propre véhicule ou un véhicule de société », écrit Christophe Delmarcelle sur LaLibre.be.

Voiture de société

« En cas d’utilisation d’un véhicule de société, bien que la question ne soit pas tranchée, il semble que les leasers devront s’acquitter de la taxe kilométrique intelligente. Et dans ce cas, il paraît clair que dans la mesure du possible, ils en feront supporter le poids à leurs clients, les entreprises. A leur tour, celles-ci pourraient vouloir exiger du travailleur une prise en charge du surcoût, au moins pour ses déplacements purement privés à Bruxelles. »

L’avantage fiscal forfaitaire de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de société couvre-t-il aussi la prise en charge indirecte par l’employeur de la taxe kilométrique liés à des déplacements purement privés à Bruxelles ?

Christophe Delmarcelle

Et le juriste de poursuivre : « Du reste, à défaut, on pourrait s’interroger sur la question de savoir si – comme je le soutiens – l’avantage fiscal forfaitaire de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de société (art. 36 CIR 92) couvre aussi la prise en charge indirecte par l’employeur de la taxe kilométrique liés à des déplacements purement privés à Bruxelles ou si un avantage séparé devrait être compté. Ceci sans même mesurer l’impact de la vie privée sur cette question comme plus globalement dans l’appréciation de la taxe.

Voiture personnelle

Pour les travailleurs qui se déplacent avec leur voiture personnelle, il semble assez évident que les déplacements purement professionnels (visite de clients, par exemple) seront défrayés via une note de frais ou une indemnité kilométrique. « Ceci augmentera encore l’administration liée au remboursement des frais », commente Christophe Delmarcelle.

Quid des trajets domicile-travail, considérés comme étant des déplacements privés ? Sauf arrangement particulier avec son employeur, c’est le travailleur qui devra supporter seul le coût le taxe kilométrique.

Une prise en charge via une indemnité brute sera extrêmement coûteuse pour l’employeur.

Christophe delmarcelle

« Ceci étant dit, il faut s’attendre, surtout dans les grandes entreprises, à une pression importante des syndicats pour que l’employeur fasse un geste et prenne en moins une partie du surcoût », ajoute le juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

En tout cas, « une prise en charge via une indemnité brute sera extrêmement coûteuse pour l’employeur. Sans doute d’autres pistes pourront-elles être évoquées telles qu’une indemnité forfaitaire de frais de déplacements ou une indemnité kilométrique », précise-t-il encore.

Une piste de réflexion

Pour les travailleurs qui devraient supporter seuls la charge de la taxe, Christophe Delmarcelle évoque cette piste sur Lalibre.be : « Dans la mesure où la taxe serait liée à des déplacements en vue d’acquérir ou d’obtenir des revenus professionnels, on pourrait essayer de défendre une déductibilité à titre de frais professionnels réels – donc sans application du forfait de frais – dans la déclaration IPP ».

Il y a une condition à cela : admettre que l’indemnité kilométrique forfaitaire de 0,15 €/km prévue à l’article 66 §4 du CIR 1992 ne couvre pas cette nouvelle taxe… Sans cela, le travailleur sera la dindon de la farce (et ce ne sont pas ici les propos du juriste).

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