Depuis ce lundi 2 novembre, le télétravail à domicile est redevenu obligatoire, “sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services”, souligne l’arrêté ministériel publié dimanche au Moniteur belge.
Le plan mis en oeuvre par les entreprises en faveur du télétravail peut être contôlé à tout moment par les contrôleurs du SPF emploi, Travail et Concertation sociale. Ils contrôleront alors fonction par fonction si le télétravail est effectivement impossible.
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Une attestation ou toute autre preuve
L’arrêté ministériel prévoit que les employeurs doivent fournir à tout travailleur en incapacité de télétravailler à domicile une attestation ou toute autre preuve signée de l’employeur confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
Cette attestation doit être en possession de ces travailleurs en permanence. Même si l’on se demande comment ce contrôle peut avoir lieu, puisque les déplacements ne sont pas interdits.
Quid du port du masque ?
Contre toute attente, et contrairement à ce qui a été annoncé au terme du comité de concertation de vendredi dernier, l’arrêté ministériel n’intègre pas la notion d’obligation générale du port du masque sur son lieu de travail.
Mais nul doute que ce port du masque figurera dans les protocoles que doit encore mettre en place le SPF emploi.
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