Encore un peu plus d’un an avant de se rendre aux urnes, dans le cadre des élections fédérales et régionales. Et déjà, l’on voit fleurir des revendications et autres memorandums. Une fédération d’organisations flamandes militant pour une mobilité durable, Netwerk Duurzame Mobiliteit, s’est fendu d’un memorandum dans lequel elle réclame notamment la fin des voitures salaires. Voici par quoi elle propose de les remplacer…
“Supprimer la voiture salaire. Taxer les frais de carburant liés aux déplacements privés (y compris les trajets domicile-travail) de ces voitures à partir de 2025. Suppression du régime d’avantages fiscaux pour les voitures de société d’ici à 2030, les voitures de société devant être limitées aux seuls trajets de service.”
Voilà l’une des revendications de Netwerk Duurzame Mobiliteit (NDM), qui regroupe notamment Bond Beter Leefmilieu, TreinTramBus ou encore Autodelen.net.
Une voiture pour toi ou 406 euros pour tous ?
Même le budget mobilité devrait être supprimé, selon NDM. Ou plutôt remplacé.
“Notre proposition consiste à remplacer le budget de mobilité par un budget de proximité pour tous, totalement indépendamment de l’offre ou non d’une voiture de société et même du contrat de travail entre l’employé et l’employeur”, peut-on lire dans ce memorandum. “Le budget de proximité sera attribué à chaque résident belge. Ce budget de proximité peut être utilisé de n’importe quelle manière pour le logement, par exemple. Il s’élève à 406 euros par an et est le même pour chaque habitant de la Belgique indépendamment de son âge ou du nombre de kilomètres qu’il parcourt.”
406 euros… Comment NDM est-elle arrivée à ce montant qui serait, selon elle, budgétairement neutre pour le gouvernement ?
“La voiture de société entraîne un manque à gagner de 2 milliards d’euros au niveau de l’impôt sur le revenu et de 1,75 milliard d’euros au niveau de la sécurité sociale. En outre, le système de la voiture de fonction conduit à une utilisation accrue de la voiture, ce qui fait des coûts externes (congestion, environnement, santé, etc.) selon le rapport de la Commission européenne sur les coûts de la voiture de fonction. Selon une étude réalisée en 2016 par le Bureau fédéral du Plan, le surcoût social s’élève à 905 millions d’euros. En principe, sur la base de ce calcul, nous pouvons attribuer à chaque Belge un budget de proximité de 406 euros par an.”
D’autres propositions, en vrac
Netwerk Durrzame Mobiliteit propose également une série d’autres mesures, dont celles-ci :
- À court terme, réduire le taux de TVA pour les voitures partagé.
- À long terme, revoir les taux de TVA : 0% pour les transports publics (transports de passagers organisés ou subventionnés par l’État) ; 9% pour le vélo, la mobilité partagée et le taxi ; 21% pour les billets d’avion (alternative à la taxe sur les vols).
A l’échelle flamande, NDM propose également une révision de la fiscalité automobile afin d’éliminer progressivement les ventes de moteurs à combustion interne d’ici à 2029 et fixer l’échéance de 2040 pour que l’ensemble du parc automobile flamand soit sans émission.
À court terme, la redevance kilométrique pour les camions devrait aussi être étendue aux utilitaires légers et aux voitures particulières.
Voilà, voilà… Qui sera le prochain à ressortir des dossiers qui reviennent tous les quatre ans comme une antienne ?
#Auto #Fleet Management #Mobility