Où sont passés les 3 ou 4 milliards de subventions accordées par l’Etat à la voiture de société, ces chiffres étant avancés tantôt par l’OCDE, tantôt par les écologistes ? Le système coûte de l’argent, oui, mais pas autant, dit le Bureau du Plan !
A la demande du Vice-Premier ministre Kris Peeters, le Bureau du Plan a chiffré l’impact potentiel sur le budget de l’Etat et sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre de mesures proposées par la Coalition Climat. Parmi ces propositions : la suppression des voitures de société…
Pour calculer cet impact, le Bureau fédéral du Plan (BPF) a simulé la suppression du régime de la voiture-salaire en portant l’avantage de toute nature (ATN) sur la valeur réelle de la voiture-salaire, en prélevant des cotisations personnelles sur l’ATN et en alignant la cotisation de solidarité (due par les employeurs) sur les cotisations patronales normales.
Ce faisant, les bénéficiaires actuels d’une voiture de société retombent sur le régime habituel de remboursement des déplacements domicile-travail qui prévoit une immunisation fiscale allant jusqu’à 380 euros par an. Evidemment, les kilomètres parcourus dans le cadre professionnel restent exonérés.
Le BPF émet une autre hypothèse : la mesure entre en vigueur en 2020 et son impact est calculé pour l’année 2024.
L’impact est présenté dans le tableau ci-dessous. Il se base sur le régime actuel (avant l’entrée en vigueur du budget mobilité).
Que montre ce tableau ?
- Selon le Bureau du Plan, donc, la suppression du régime de la voiture-salaire conduit à des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre
de 1,9 milliards d’euros. - La demande de transport en voiture diminue de 3,6% au profit des transports publics et des modes actifs (marche/vélo).
- Les émissions de CO2 sont réduites de 2,7%, et celles de NOx de 2,7%. Enfin, les particules fines (PM2,5) diminuent de 1,8%).
- Les effets sur les quatre composants du bien-être sont également positifs.
Le BPF ajoute : “Le bénéfice environnemental exprimé en pourcentage de l’impact budgétaire donne une indication du rendement « environnemental » de la mesure. Le rendement est ici de 4 % : pour chaque euro de recette, le bénéfice environnemental pour la société est de 4 eurocents”.
Quelques commentaires…
- Ce rapport du Bureau fédéral du Plan se base sur le régime fiscal actuel. Or, à moins qu’un nouveau gouvernement ne se mette très vite en place et ne supprime très rapidement la réforme de l’Impôt des sociétés décidé par l’équipe Michel, on sait tous que la fiscalité 2020 va très fortement se durcir.
- 1,9 milliard, c’est beaucoup d’argent. Mais c’est (beaucoup) moins que ce que pense l’OCDE (4 milliards), Ecolo/Groen (3 milliards) ou même les chercheurs du Brussels Studies Institute (2 milliards).
- Le CO2 diminuerait de 2,7% en 2024. C’est positif. Mais le Bureau du Plan a également calculé l’impact de la suppression progressive de la commercialisation des chaudières au mazout, puis au gaz naturel. Et là, les chiffres s’affolent : -48,2% de CO2 à l’horizon 2030 et -62,7% en 2040 (pour un effet budgétaire nettement moindre, c’est vrai – 225 millions d’euros en 2030, 413 en 2040).
