Que le gouvernement soit favorable à la formule cash-for-car n’est plus un secret pour personne. Mais au SPF Mobilité, le budget mobilité n’est pas devenu un sujet tabou pour autant. Les pouvoirs publics ne semblent pas vouloir s’attaquer eux-mêmes au régime de la voiture de société. Or, la nécessité d’une alternative est là et bien là. Le SPF Mobilité calculerait un budget mobilité sur base du prix moyen d’une voiture de société, puis l’imposerait comme une sorte de voiture de société fictive. Cela ressemblerait en quelque sorte à l’ATN pour le travailleur. Mais du côté de l’employeur, la question fiscale est moins claire. Dans le cas d’une voiture de société, la déduction fiscale est calculée sur base du taux d’émission de CO2, calcul impossible à appliquer dans le cas d’un budget mobilité.
Difficile de garantir une neutralité budgétaire
Que l’on opte finalement pour le cash-for-car ou pour le budget mobilité, les pouvoirs publics visent la neutralité budgétaire. Pour eux-mêmes, mais aussi pour les employeurs et les travailleurs. Apparemment, ce ne serait pas une tâche facile pour le gouvernement. La neutralité budgétaire est effectivement difficile à atteindre pour les pouvoirs publics car les formes alternatives de mobilité sont moins taxées que la ‘mobilité automobile’.
Au SPF, on craint également les abus et le manque d’instruments pour les contrer efficacement. Dans le cas de la formule cash-for-car, on redoute aussi le chaos fiscal. Certains évoquent l’exemple d’un travailleur qui utiliserait son cash-for-car pour prendre le train. Du coup, il ne pourrait plus prétendre à une indemnité de déplacement si exceptionnellement, il se rendait quand même au travail en voiture. Par ailleurs, on craint que le cash-for-car n’aura que peu d’impact sur la mobilité des travailleurs. Et enfin, sortir plus de cash n’est pas toujours évident. Il suffit de se référer à la discussion sur les écochèques. Bref, Il faudra compter sur le parlement pour trancher.
Autre facteur d’influence : un budget mobilité ou une formule cash-for-car ne serait octroyé qu’aux travailleurs disposant d’une voiture de société depuis au moins un an. Etant donné que cela représente plutôt un avantage pour les revenus supérieurs (sic), on estime que ce n’est pas vraiment honnête. Mais en même temps, un budget mobilité ou une formule cash-for-car en faveur de tous les travailleurs est inenvisageable d’un point de vue budgétaire. Autrement dit, et malgré toutes les objections contre le manque d’équité de la formule, il n’y a aucune chance que ce soit adopté.
La formule cash-for-car reviendrait moins cher au gouvernement et rencontrerait moins d’obstacles fiscaux qu’un budget mobilité.
Cash-for-car, une solution d’urgence ?
Tout laisse à penser que le SPF Mobilité est finalement partisan d’un budget mobilité, mais que par facilité, on privilégie quand même la formule cash-for-car car elle revient moins cher au gouvernement et parce qu’il y a moins d’obstacles fiscaux à contourner que dans le cas d’un budget mobilité.
Et pourtant – si l’on en croit le SPF Mobilité – il se pourrait qu’on commence avec la formule cash-for-car pour évoluer progressivement vers un vrai budget mobilité. Mais de là à penser que ça se fera encore au cours de la présente législature… c’est peu probable !
Abandon de la voiture pour 400 à 600 euros ?
Le SPF Mobilité a fait mener une enquête auprès de 70 personnes pour savoir à partir de quel montant les gens seraient prêts à abandonner leur voiture de société en faveur d’un budget mobilité. Réponse : à partir de 300/400 € à 700/800 euros, en fonction du type de voiture. Le gouvernement lui-même indique une fourchette de 400 à 600 euros.
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