Le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke, a remis au parlement wallon le volumineux rapport (plus de 360 pages) sur la réforme de la fiscalité automobile wallonne. Tant la taxe de mise en circulation (TMC) que la taxe de roulage (ou taxe de circulation – TC) sont concernées.
Réalisé par l’ULB et l’ULg, ce rapport évoque trois pistes de réforme, selon nos confrères de L’Echo, tout en précisant que la fiscalité n’est pas le seul levier d’action pour entamer une transition énergétique. Les universités préconisent également que, peu importe le système retenu, il ne doit pas être rétroactif. Les véhicules déjà en circulation au moment de l’entrée en vigueur de cette réforme (probablement pas avant la fin de la législature) seront donc toujours soumises au régime actuel.
A noter que, selon les experts universitaires, le nouveau régime de taxation doit tenir compte des valeurs CO2 des voitures, leur puissance et leur âge.
1. Le système “malus”
Ce modèle sanctionne les voitures émettant plus de 125 g de CO2/km.
Dans ce cas, que les véhicules soient puissants ou pas, leur TMC et leur TC augmenteraient dès le dépassement de ce plafond de 125 g.
A l’inverse, peu importe la puissance, si les 125 g ne sont pas dépassés, les deux taxes ne changent pas ou diminuent parfois selon le type de véhicules.
Dans ce scénario, les propriétaires des véhicules hybrides (essence) verront leur TMC et leur TC diminuer. Par contre, les gens optant pour un hybride diesel ainsi que – et c’est sans doute plus étonnant – le LPG et le CNG, devront passer à la caisse. Même sentence pour le diesel.
Les véhicules électriques seraient exonérés de TMC, tandis que leur TC serait fixée au seuil minimal de 61,5 euros.
Ce scénario prévoit aussi une mesure d’équité sociale. Ainsi, un allègement de la taxe de mise en circulation (TMC) est prévu pour les familles avec trois enfants à charge – qui ont donc besoin d’un véhicule plus imposant et donc, souvent, plus émetteur de CO2. Pour autant, toutefois, que leur véhicule ne fasse pas partie de la liste des voitures les plus polluantes.
Sur base du parc automobile de 2015 (référence du rapport), ce scénario rapporterait 137 millions à la Wallonie. Sachant que, en 2015, l’automobile a généré, dans la vie réelle, 103 millions d’euros.
2. Bonus-malus
Ce système s’appuie sur le scénario précédent pour le volet “malus”. Il prévoit cependant un volet “bonus” pour les véhicules émettant moins de CO2 qu’un seuil de référence (fixé à 95 g dans le rapport).
Sur base du parc automobile de 2015 (référence du rapport), ce scénario rapporterait 136 millions à la Wallonie.
3. Par gramme de CO2
Dans ce cas, on reprend les 125 g de CO2/km et on ajoute allègrement 10 euros par gramme supplémentaire, avec un plafond de 3.000 euros pour les véhicules dépassant les 195 g d’émissions de dioxyde de carbone.
Ce scénario garantit les mêmes rentrées que celles effectivement générées en 2015, à savoir 103 millions d’euros.
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