Sous 1 kWh/100 kilos, votre plug-in hybride vous coûtera une fortune ! (update)

Nous vous l’annoncions cet été : le gouvernement Michel va s’attaquer aux « faux » hybrides de société, jouissant aujourd’hui d’une déductibilité de 90 à 100 % et d’un avantage de toute nature (ATN) avantageux. On sait aujourd’hui comment…

1kWh/100 kilos ou 0,6 ?

Ce que vous avez pu lire dans l’Echo ou dans De Tijd n’est pas tout à fait correct. Voici l’état des lieux le plus actuel.

Dans la toute dernière version de l’avant-projet de loi (encore susceptible d’évoluer, même s’il devrait être validé au prochain Conseil des ministres), c’est le rapport entre la capacité énergétique de la batterie (en kWh) et le poids du véhicule qui sera pris en compte. Ce rapport devra être de minimum 1kWh/100 kilos. Pour pouvoir continuer à bénéficier de la déductibilité fiscale, il faudra donc qu’un SUV de 2 tonnes (par exemple) recèle une batterie d’une capacité de 20 kWh.

En cas de rapport inférieur à 1kWh/100 kilos, c’est le taux d’émissions de CO2 du véhicule équivalent utilisant un moteur du même carburant qui servira de base de calcul tant pour la déductibilité que pour l’ATN.

S’il n’existe pas de version entièrement thermique de cette voiture hybride, la valeur des émissions sera alors multipliée par 2,5, ce qui fera diminuer drastiquement la déductibilité fiscale et augmenter tout aussi péniblement l’ATN.

A noter que seuls les hybrides rechargeables (plug-in, donc) sont visés ici.

Le législateur se réserve le droit de revoir ce coefficient à la baisse, soit à 0,6 kWh. Mais rien n’est défini pour le moment. Sachez que le marché moyen actuel atteint un coefficient de 0,5 kWh/100 kilos. Voilà qui serait déjà moins pénalisant, donc…

Beaucoup de véhicules touchés !

Dans la réalité, il n’y a pas que les « gros » Porsche Cayenne ou autre BMW X5 qui risquent d’être pénalisés. Les plus « petites » BMW Série 2 Active Tourer ou Golf GTE n’atteindront pas non plus ce ratio d’1kWh/100 kilos. C’est un peu dommage de s’attaquer aussi à des voitures familiales qui, de par leur efficacité, pouvaient constituer des alternatives intéressantes aux versions thermiques classiques. Mais bon…

L’ATN d’un BMW X5 hybride (79 g) d’une valeur catalogue de 75.000 euros s’élève actuellement à 215 euros bruts par mois. Il passera à quelque 691 euros par mois…

Quand ?

Les véhicules acquis avant le 1er janvier 2018 bénéficieront des avantages fiscaux actuels jusqu’à la fin de leur vie. Pour les autres, les règles de déductibilité ne changeront pas avant 2021 (année de revenus 2020. »

Notez encore qu’il ne s’agit ici que d’un avant-projet de loi, encore susceptible d’évoluer.

Inscrivez-vous maintenant à FLOW, l’e-letter hebdomadaire de FLEET.be !