Chômage temporaire et voiture de société : ATN ou pas ?

Avec la crise du coronavirus, les mises en chômage temporaire (pour raisons économique ou force majeure) pleuvent. Beaucoup de lecteurs nous posent la question : que se passe-t-il quand je suis placé en chômage temporaire, tout en conservant ma voiture de société et la carte-carburant ? Réponse du SPF Finances…

En cas de conservation du véhicule de société (y compris la carte-carburant) pendant une période de chômage temporaire, l’Avantage de Toute Nature (ATN) est dû.

C’est que, en vertu de l’article 31, deuxième alinéa, 4°, CIR 32, la conservation de la voiture de société est considérée comme une indemnité obtenue en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de rémunérations.

Tout ceci n’est valable que pour autant, bien sûr, que le véhicule continue à être utilisé par le travailleur à des fins personnelles…

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