La semaine dernière, vous pouviez déjà lire sur FLEET.be que le Conseil d’État avait approuvé le projet de loi sur le verdissement du parc automobile des entreprises, y apportant seulement quelques recommandations mineures. L’affaire n’est pas pour autant complètement réglée. Le projet de loi proposé par le ministre Van Peteghem (CD&V) ne devrait pas être voté avant octobre au plus tôt.
Le Conseil d’État n’est pas le seul organe à avoir son mot à dire sur ce projet de loi. En effet, le Conseil National du Travail (CNT) doit également rendre un avis. Et selon les sources, il ne devrait pas le faire avant le mois de septembre. Concrètement, cela signifie que le débat au sein des commissions de la Chambre des représentants n’aura pas lieu avant fin septembre au plus tôt et que le débat en plénière ne peut raisonnablement être attendu avant octobre. Cela pourrait aussi être plus tard, bien sûr.
Le retard que connaît actuellement le projet de loi a des conséquences. Des mesures telles que certains ajustements du budget mobilité et la déductibilité (accrue) des bornes de recharge pour les particuliers et les entreprises, devaient initialement entrer en vigueur le 1er septembre. Cette date n’est donc plus envisageable. “Il est toujours possible que la rétroactivité soit prévue dans la loi, mais il nous semble prudent de supposer que la date d’entrée en vigueur de ces mesures sera également reportée”, peut-on lire dans un courriel envoyé par Mobia en réponse à ce retard.
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