Nouvel ATN pour la téléphonie et l’internet – et les voitures de société ?

Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés, la N-VA a fait savoir que le calcul de l’ATN serait revu dès 2018 pour l’internet et la téléphonie.

Un ordinateur, un smartphone, une tablette ou l’internet gratuit font partie des avantages exta-légaux les plus populaires mis à disposition d’un travailleur. La réforme sur l’impôt des sociétés va faciliter (en uniformisant) le calcul de l’ATN sur ces avantages et en diminuer l’imposition.

Ce qui change

Selon la N-VA, qui a fourni au gouvernement fédéral actuel le ministre des Finances (Johan Van Overtveldt), il fallait moderniser ce système. et pour cause… Jusqu’ici, seuls les ordinateurs étaient taxés. Les PC portables ou les tablettes étaient inconnus au bataillon. Il fallait aussi savoir comment traiter les smartphones. Ceux-ci constituent en effet un double avantage : l’appareril et l’internet. et en plus, les prix de tous ces engins sont en train de baisser, alors que l’ATN ne suivait pas la même courbe.

Dès le 1er janvier 2018, une nouvelle grille d’ATN sera mise en place pour ces produits. La voici :

 

 

Et les voitures de société ?

On le sait aujourd’hui : la réforme sur l’impôt des sociétés drainera dans son sillage des adaptations du régime fiscal de la voiture de société. La déductibilité sera adaptée pour les employeurs. Les hybrides rechargeables sont aussi dans le viseur. La seule inconnue, c’est de savoir à quelle hauteur.

Rien ne laisse suggérer que l’ATN sur les voitures de société sera impacté. A propos d’ATN, tout ce que l’on sait aujourd’hui, c’est qu’il serait revu (si le Conseil d’Etat l’accepte) pour les travailleurs qui échangeraient leur voiture de société pour bénéficier d’une allocation de mobilité.

Affaire à suivre…

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