Recette du Bureau du Plan : taxe kilométrique intelligente, mais aussi…

Après avoir évalué le coût externe de la congestion sur les routes à 2,3 milliards d’euros, le Bureau fédéral du plan s’est penché sur une réforme fiscale. Cette réforme passe par une taxe kilométrique intelligente, la fin des subsides aux transports publics et… la fin des voitures-salaires !

Le Bureau fédéral du Plan a calculé les gains du bien-être potentiels liés à l’introduction d’une taxe kilométrique intelligente qui aligne parfaitement le système fiscal sur les coûts de congestion et d’environnement.

De plus, les tarifs des transports publics sont adaptés à leur coût réel et les subsides aux transports publics, aux déplacements domicile-lieu de travail et aux voitures-salaires sont supprimés.

Cette recette appliquée, le Bureau du Plan estime que

  • les durées de déplacement seront plus courtes;
  • les transports publics seront mois utilisés;
  • les modes actifs (marche et vélo) seront développés;
  • le nombre de kilomètres parcourus en voiture reste pratiquement constant, avec une meilleure répartition des déplacements.
Tableau : Bureau fédéral du Plan

Une politique qui alignerait totalement la taxation sur les coûts externes rapporterait à la société au moins 2,3 milliards d’euros en gains de bien-être nets, dont 1,3 milliard d’euros en gains de temps pour le reste du trafic.

Les gains totaux sont supérieurs, parce que le Bureau du Plan compte des distorsions économiques par les diverses subventions. Un tel changement idéal de politique rapporterait 8,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Les limites de l’étude

Cette étude se fonde sur une définition restrictive des coûts de congestion. Le Bureau du Plan ne calcule que le coût du temps perdu pendant les trajets. D’autres effets de la congestion pourraient toutefois être envisagés.

Les embouteillages créent également des coûts dus à la nécessité de modifier des rendez-vous : retard dans les livraisons ou annulations de rendez-vous.

Les effets dits d’agglomération ont des incidences positives sur la productivité et donc sur les salaires. Toutefois, la congestion peut mettre en péril ces avantages. Bruxelles et Anvers, surtout, pourraient en pâtir.

« De plus, nos capacités de modélisation actuelles ne permettent pas des différentiations temporelles très fines pour la tarification au kilomètre », admet-on du côté du Bureau du Plan.

« Une différentiation plus fine entre périodes de déplacement devrait pouvoir mener à la disparition totale des embouteillages, sans pour autant que le coût total pour l’utilisateur n’augmente. Vu ces considérations, nos estimations doivent être considérées comme des valeurs minimales. »

#Mobility

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