La norme Euro 6 prévoit un plafond d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) de 80 mg/km en laboratoire. En 2015, la Commission européenne avait octroyé un délai aux constructeurs pour se conformer à cette norme dans les conditions réelles sur route (test RDE), en toélrant des facteurs de conformité. Ce facteur était de 2,1 en 2017 (168 mg/km au lieu des 80) et de 1,5 au 1er janvier 2020 (120 mg/km au lieu de 80).
Les villes de Bruxelles, Paris et Madrid s’étaient insurgées contre ces facteurs de conformité. Elles avaient donc plainte devant la justice européenne pour faire annuler ce règlement RDE.
Le Tribunal de l’Union européenne a tranché hier : “Les limites d’émissions d’oxydes d’azote fixées pour la norme Euro 6 constituent un élément essentiel de ce règlement, non modifiable par la Commission. (…) Ces limites doivent être respectées en conditions de conduite réelles et, par conséquent, lors des essais RDE.”
Voilà donc cette disposition du règlement RDE annulée par la justice. Dans un communiqué, le Tribunal précise : “La Commission n’était pas compétente pour apporter, en appliquant des coefficients de correction, une modification à ces limites pour les essais RDE. Le Tribunal estime, en outre, que, même si l’on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation, avec un écart comme celui résultant du règlement attaqué, il est impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais”.
Quelles conséquences ?
Cet arrêt aura-t-il des conséquences pour les constructeurs ? Pas tout de suite, en tout cas ! Le Tribunal a tenu à maintenir cette disposition annulée “pour le passé et pour une période raisonnable pour permettre de modifier la règlementation en la matière”. Ce délai est de douze mois à partir du délai de pourvoi (2 mois supplémentaires) ou à compter du rejet éventuel du pourvoi. Voilà qui laisse encore le temps de s’adapter…
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