Le ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem avait annoncé une augmentation de la cotisation CO2, aussi appelée cotisation de solidarité. FLEET.be a pu se procurer en exclusivité les mécanismes mis en place dès 2023.
L’employeur qui met un véhicule de société à la disposition d’un collaborateur doit payer une cotisation de solidarité. Depuis le 1er janvier 2005, la cotisation sur l’utilisation d’une voiture de société à des fins personnelles – également appelée cotisation CO2 – est calculée sous la forme d’un montant mensuel fixe par véhicule que l’employeur met directement ou indirectement à la disposition de son ou ses employé(s).
Le projet de loi porté par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, prévoit de revoir certains mécanismes de cette cotisation CO2.
La cotisation CO2 à partir de 2023
Pour les voitures achetées, prises en leasing ou en location avant le 1er janvier 2023, la méthode de calcul existante sera conservée.
A partir du 1er janvier 2023, la méthode de calcul actuelle est conservée, mais sera multipliée par un facteur évolutif au fil des années :
- Cotisation calculée x 1,75 à partir du 1er janvier 2023
- Cotisation calculée x 2,25 à partir du 1er janvier 2025
- Cotisation calculée x 3,50 à partir du 1er janvier 2026
- Cotisation calculée x 4,75 à partir du 1er janvier 2027
La cotisation CO2 minimale à partir de 2023
Depuis la création de cette cotisation de solidarité, les voitures “zéro émission” sont soumises à la cotisation minimale.
Ici, il faut s’accrocher un peu…
Cette cotisation minimale est calculée comme suit :
20,83 euros (montant minimal non indexé) x indice d’indexation revu chaque année.
En 2020, l’indice d’indexation était de 1,3222. Du coup, la cotisation minimale était fixée à 27,54 euros (20,83 x 1,3222).
A partir du 1er janvier 2025, le minimum non indexé sera revu à la hausse chaque année, comme suit :
- À 23,41 euros à partir du 1er janvier 2025
- À 25,99 euros à partir du 1er janvier 2026
- À 28,57 euros à partir du 1er janvier 2027
- À 31,15 euros à partir du 1er janvier 2028.
Ces montants minimaux devront donc encore être multipliés par l’indice d’indexation revu annuellement pour connaître le montant exact de la cotisation due.
Et pour les véhicules rejetant du CO2 ?
Le projet qui sera présenté à la Chambre exempte de la cotisation de solidarité les véhicules de société avec émissions de CO2 achetés, pris en leasing ou en location après le 31 décembre 2025. En effet, à partir du 1er janvier 2026, une cotisation patronale spéciale de 38,07% sera due pour ces véhicules. Cet avantage est pris en considération pour la détermination des droits sociaux.
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