Indexée chaque année, la cotisation CO2, aussi appelée cotisation de solidarité, est due mensuellement par les employeurs qui octroient une voiture à des collaborateurs pour leur usage privé. FLEET.be a développé un calculateur pour vous aider à déterminer la valeur de cette cotisation.
Le coefficient d’indexation pour 2020 est de 1,3078 (résultant du ratio 149,19/114,08). Pour 2019, ce coefficient était encore de 1,2950, soit environ 1% moins élevé.
La cotisation CO2 mensuelle minimale s’élèvera à 27,24 euros dès le 1er janvier 2020. C’est d’ailleurs ce montant minimal qui est requis pour les véhicules électriques ou à hydrogène.
Pour le reste, avant de calculer votre cotisation de solidarité, munissez-vous du certificat de conformité (COC) de la voiture. Notez la valeur CO2 indiquée au point 49.1 de ce document.
Pour les plug-in hybrides, bonne nouvelle : cette cotisation de solidarité est (encore pour le moment) indépendante de la fiscalité 2020. C’est donc également la valeur CO2 indiquée sur le COC qui fait foi pour la cotisation CO2.
Diesel (y compris plug-in hybride diesel)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,3078
- CO2 inconnu : [(165 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,3078 = 96,44
Essence (y compris hybride et plus-in hybride essence)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,3078
- CO2 inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,3078 = 94,81
CNG/LPG
- [(CO2 x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,3078
Notez que, pour le LPG, il faut prendre la valeur CO2 du véhicule essence avant transformation.
Allocation de mobilité (cash for car)
L’allocation de mobilité est également sujette à cete cotisation CO2 de la part des employeurs. Pour la calculer, il faut prendre en compte la motorisation et la valeur CO2 de la voiture mise à disposition du collaborateur lors du mois précédant l’octroi de l’allocation de mobilité.
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