WLTP – FEBIAC : « Utilisez la valeur du certificat de conformité »

Mardi dernier, nous avon publié une enquête menée auprès des administrations pour essayer de comprendre comment elles tenaient compte des valeurs générées par le nouveau test WLTP.

Nos conclusions étaient claires : il suffisait à la DIV d’imprimer la valeur NEDC (2.0) jusqu’à fin 2020. A défaut, tous les calculs comptables devaient se baser sur les valeurs mentionnées sur le certificat de conformité.

Ce jeudi, FEBIAC a envoyé une note (bilingue) à tous ses membres réexpliquant les tenants et aboutissants de cette norme WLTP. Cette note se concluait par ce message : « Pour calculer la fiscalité liée au CO2 d’un véhicule jusqu’à fin 2020, il appartient d’utiliser la valeur CO2 reprise sous pt. 49.1 du certificat de conformité, et ce tant pour les véhicules NEDC que WLTP (valeur CO2 combinée pondérée pour les véhicules électriques rechargeables ; valeur CO2 combinée pour les autres motorisations). » Voilà qui correspond à l’interprétation que nous avions faite de notre enquête.

Idem pour l’ATN !

FEBIAC rassure également les conducteurs de voiture de société : le FAQ « Avantages de toute nature voitures de société » du SPF Finances sera remis à jour d’ici début septembre. Cette confirmations vient apparemment du cabinet de Johan Van Overtveldt. La question 41 du FAQ précise en effet que la valeur CO2 reprise sur le certificat d’immatriculation qui est déterminante. Début septembre, tout le monde pourra y lire que c’est bien la valeur du certificat de conformité qu’il faut prendre en compte.

Notre enquête au grand complet :

Partie 1 – Même l’administration en perd son latin ! (contexte)
Partie 2 – SPF Economie : « Signalez-le à l’Inspection économique » !
Partie 3 – DIV (SPF Mobilité) : « Nous envoyons les deux valeurs aux autorités de taxation »
Partie 4 – SPF Finances : « NEDC 2.0 si connu de la DIV » + secrétariat social et comptable
Partie 5 – Conclusion : la balle dans le camp de la DIV ?
#Business Driver #Fleet Management

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