Un ATN provisoire pour les ‘faux’ plug-in hybrides en 2020

Nouveau rebondissement dans la saga liée à la fiscalité des plug-in hybrides en 2020 ! En janvier, les utilisateurs de « faux » hybrides paieront un ATN provisoire. Lequel ?

Outre l’erreur trouvée dans l’Arrêté royal traitant la problématique du véhicule correspondant pour les « faux » hybrides, un autre « détail » interpelle.

Les importateurs doivent transmettre au SPF Finances les informations relatives à tous les « faux hybrides » déjà sur le marché pour le 31 décembre 2019.

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Par contre, la liste des véhicules correspondants doit parvenir au SPF pour le 20 avril 2020. L’histoire ne dit pas si cette liste sera immédiatement publiée sur le site des Finances. Y aura-t-il un contrôle (même aléatoire) de la part des autorités ? Quel délai avant la mise en ligne ? Bref, le 20 avril nous semble donc optimiste. Mais un miracle est toujours possible.

ATN : x2,5 !

Dès lors, se pose une question pour les utilisateurs de « faux hybrides » : que se passe-t-il entre la date d’entrée en vigueur de la nouvelle fiscalité (1er janvier 2020, donc) et, au plus tôt, le 20 avril ?

Voici le réponse du SPF Finances. « Pour cette période, pour évaluer l’avantage de toute nature au niveau du précompte professionnel, à défaut de pouvoir déterminer le véhicule correspondant, il y aura lieu de multiplier la valeur d’émission du véhicule par 2,5 ».

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Ah oui, quand même… Les lenteurs de l’administration ne bénéficient manifestement pas à l’utilisateur. Durant ces quelques mois de ‘flottement’, l’administration aurait pu permettre au contribuable d’utiliser la valeur CO2 indiquée sur le certificat de conformité du véhicule.

Une autre question surgit alors : y aura–t-il un éventuel ajustement rétroactif, après que la liste soit rendue publique ?

Réplique du SPF Finances : « Lorsque le véhicule correspondant pourra être identifié, l’Avantage de toute nature pourra être réévalué sans devoir rectifier le précompte professionnel déjà versé pour les périodes antérieures ».

Pas de rectification rétroactive du précomte professionnel, donc !

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En réalité, à la lumière des chiffres, cette multiplication par 2,5 – qui est aussi la valeur à utiliser si aucun véhicule correspondant n’est trouvé – est plus avantageuse que les valeurs CO2 des véhicules correspondants. Très souvent, du moins.

Les quelques centaines de conducteurs de « faux hybrides » vont sans doute brûler un cierge pour qu’aucun véhicule correspondant ne soit trouvé…

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Tags: Auto