On connaît le désamour du Conseil Supérieur des Finances (CSF) pour le régime de la voiture de société. En 2009 déjà, le CSF réclamaient la peau de ce système. Récemment, quelques experts du CSF proposaient une sorte de ‘big bang’ fiscal. La voiture de société n’était pas épargnée…
Un comité d’experts faisant partie du Conseil Supérieur des Finances (CSF) avait établi plusieurs scénarios visant à élargir la base imposable en triant parmi toutes les déductions pour pouvoir baisser les taux.
L’un de ces scénarios approfondissait de manière radicale le ‘dual income tax’.
Un ‘dual income tax’ consiste à taxer de manière progressive les revenus du travail et de manière forfaitaire les autres revenus, dont ceux du patrimoine par exemple.
Les experts en question entendaient relever le minimum imposable au niveau du revenu d’intégration et supprimer la cotisation spéciale de sécurité société. De quoi rendre le travail plus attractif. Coût de la manœuvre : 4 milliards. A cela s’ajoutait un minimum de 2 milliards pour l’étalement des tranches d’imposition et l’adaptation des taux. Total : 6 milliards au bas mot.
ATN actuel remplacé par…
Il ne restait plus qu’à tailler dans des postes de déduction pour compenser cette enveloppe. Et là, les experts du CSF y sont allés sans tabous. Fini le régime des frais réels pour les salariés et les dirigeants d’entreprise. Finies les exemptions de précompte professionnels. Finie la déductibilité des travaux d’isolation dans les maisons. Finie la déduction des trajets domicile-travail, y compris à vélo.
Mais finis aussi les chèques-repas, les écochèques et autres chèques-culture ainsi que… la voiture de société. Car les experts proposaient de remplacer l’ATN par l’avantage réel taxé au tarif IPP. Résultat de l’opération : la voiture de société coûterait cinq fois plus chère pour le salarié.
Les utilisateurs de voitures de société peuvent cependant être soulagés : cette partie du rapport n’a pas fait l’objet d’un accord auprès de l’ensemble des membres du CSF. Espérons pour les bénéficiaires de ces avantages que cette note officieuse ne vienne pas nourrir de manière trop intense les négociations fédérales…
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