Ce mercredi 27 mai, deux mandataires du groupe Ecolo-Groen et deux du cdH ont déposé une proposition de loi à la Chambre visant à interdire la publicité de certains véhicules (voitures et utilitaires légers), sur base de critères d’émissions de CO2 et/ou de masse. “Cette logique d’encadrement de la promotion de certains produits dans un objectif de protection de la santé des consommateurs est comparable à l’interdiction de la publicité pour les cigarettes ou les antibiotiques”, peut-on lire dans la proposition.
Les faits
Les véhicules concernés par l’interdiction de publicité sont :
- les voitures et minibus (catégroei M1) de maximum 9 places (conducteur compris) dont les émissions de CO2 sont supérieures à 95 g CO2/km et/ou dont la masse en ordre de marche dépasse 1 399,99 kg;
- les véhicules utilitaires légers de catégorie N1, conçus et construits pour le transport des marchandises et dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 3,5 tonnes, dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 147 g CO2/km.
Par publicité, il faut entendre “les supports publicitaires présents à l’intérieur et à l’extérieur des lieux de vente : il s’agit des messages diffusés par voie d’affichage, par média électronique, dans la presse, par les services de télévision ou de radio-télévision, au cinéma, sur la correspondance publicitaire destinée aux particuliers et sur les imprimés publicitaires distribués au public”.
“Notre proposition a pour but de lutter contre le réchauffement climatique, de permettre à la Belgique d’atteindre ses objectifs en matière de climat mais aussi de garantir la sécurité sur la route car les gros véhicules sont plus lourds, plus hauts, équipés de pare-chocs démesurés, ce qui représente un risque pour les usagers faibles. Ils sont aussi plus puissants, et donc leurs conducteurs ont tendance à rouler plus vite”, explique la députée Ecolo Sarah Schlitz, auteur du texte.
Cliquez ici pour prendre connaissance du texte complet de la proposition de loi.
Pourquoi cette interdiction de publicité ?
Un professeur de l’Université de Liège, Pierre Ozer, a analysé 697 publicités automobiles de novembre à janvier. “Seulement 16,1 % des publicités sont consacrées à des véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 95 g/km”, conclut-il.
On y lit également que “71,3 % des messages publicitaires font la promotion de véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à la moyenne des véhicules vendus en 2019 (121,2 g/km). 53,2 % des publicités vantent des véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 140 g/km.”
Sans doute ce constat aurait-il été le même si l’analyse avait été réalisée en 2014 ou 2015, alors que la moyenne CO2 diminuait chaque année.
Pourquoi ces plafonds de CO2 ?
Les limites de CO2 émises dans cette proposition sont en phase avec les objectifs européens. Mais sans doute pas comme le croient les signataires de la proposition.
“La moyenne des émissions des voitures neuves (catégorie M1) dans l’ensemble du parc de l’Union européenne devra être égale ou inférieure à 95 g CO2/km”, peut-on en effet lire dans les développements expliquant la proposition de loi. Ce qui est incorrect. C’est la moyenne de l’ensemble des voitures vendues en 2020 qui ne devra pas dépasser les 95 grammes. Mais disons que nous comprenons l’idée sous-jacente.
Pour les véhicules utilitaires légers, l’objectif des ventes est fixé à 147 grammes de CO2 cette année.
Pourquoi les limites de masse ?
“En Europe, la masse moyenne des voitures neuves est passée de 1.268 kg à plus de 1.392 kg entre 2001 et 2016. Sur la même période, la puissance des voitures neuves vendues en Europe est passée de 74 kw à plus de 95 kw”, peut-on lire en marge de la proposition de loi.
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“En cas d’accident, les principaux facteurs qui déterminent l’importance des dommages encourus sont pourtant l’énergie cinétique, la capacité à absorber les chocs et la compatibilité entre les parties adverses.”
D’où l’intérêt, donc, de limiter la masse des voitures, selon les députés Ecolo-Groen et cdH.
Dans l’argumentaire de la proposition, on peut également lire ceci :
“D’une part, de nombreuses innovations techniques ont permis d’améliorer la sécurité routière. D’autre part, l’accroissement de la masse, de la puissance et de la hauteur du capot des nouveaux véhicules a rendu ces améliorations invisibles pour les usagers vulnérables percutés par les automobiles. De fait, en Belgique, le nombre de cyclistes tués dans les 30 jours à compter du jour de l’accident est passé de 76 par an en 2017 à 89 par ans en 2018; le nombre de motocyclistes tués dans les mêmes circonstances
a également augmenté de 13 % entre 2017 et 2018. Ces deux catégories réunies représentent à elles deux 30 % des victimes d’accidents de la route mortes dans les 30 jours en 2018″.
C’est intellectuellement compliqué d’admettre ce genre de postulat non-étayé dans une proposition de loi. Rien ne prouve ici – en tout cas, formulé tel quel – que le gabarit des voitures est la cause des accidents (et de leur gravité) avec des usagers faibles.
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Sarah Schlitz répond : “C’est vrai qu’une reformulation s’impose peut-être. Mais pratiquement toutes les innovations en matière de sécurité ont été réalisées à destination des passagers des véhicules et non des autres usagers de la route. Les modèles plus hauts avec un pare-choc carré sont particulièrement problématiques car ils augmentent les angles morts du conducteur et la mortalité en cas d’impact avec un usager faible. Les assureurs confirment d’ailleurs ce lien de causalité en appliquant des prix plus élevés pour les véhicules plus lourds et plus chers car ils sont plus souvent impliqués dans des accidents”.
L’augmentation des accidents impliquant des vélos n’est-elle pas due aussi à la croissance – et c’est une très bonne chose – du nombre de vélos (électriques et rapides) ?
“Appuyer le concept de Lisa Car”
“Cette initiative vise à appuyer le concept de Lisa Car”, nous explique la députée Ecolo Sarah Schlitz, co-auteure de cette proposition de loi.
Pour ceux qui l’ignorent, Lisa Car est l’acronyme de LIght & SAfe Car (voiture légère et sûre). L’objectif des partenaires de ce projet est de faire “réglementer la masse, la puissance, la vitesse de pointe et la conception de la face avant des voitures afin de limiter leur dangerosité et leurs émissions de CO2 et de polluants”, peut-on lire sur le site dédié au projet.
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“Le marché des petites citadines, des véhicules modestes et abordables, de ceux équipés de moteurs thermiques les moins polluants tend à disparaître”, commente encore Sarah Schlitz.
Interdire la publicité des Peugeot e-208 et Renault ZOE ?
Le hic, c’est que les Peugeot e-208 et Renault ZOE – par exemple – pèsent plus d’1,4 tonne… Interdite, donc, la publicité pour ces petites citadines 100% électriques et donc, “zéro émission” ? A notre avis, c’est clairement le type de véhicules que tend à favoriser ce texte. Et pourtant…
Première réponse de Sarah Schlitz : “Leur publicité sera interdite”. Puis, la députée verte se ravise une première fois : “De toute façon, il n’existe sûrement pas de publicités pour ces véhicules”.
Après que nous lui ayons confirmé que des campagnes existaient bel et bien pour ce type de véhicules, l’élue Ecolo s’accroche : “Le poids d’une voiture n’est pas quelque chose d’immuable. Par exemple, beaucoup de voitures électriques sont suréquipées en batteries. Il y a de la marge pour réduire leurs poids significativement. Vous évoquez la Peugeot e-208. En effet, elle pèse 1455kg. Si une limite à 1.400kg était fixée, je suis certaine que les constructeurs seraient en mesure de réduire son poids de 55 kg. Nous sommes néanmoins ouverts à la discussion et ne serions pas totalement opposés à une augmentation de la limite à 1.500 si cela s’avérait absolument nécessaire. De toute façon, ce texte doit encore passer plusieurs étapes, notamment en Commission Climat de la Chambre. Il sera sûrement amendé. L’essentiel, c’est d’ouvrir le débat.”
Le voilà ouvert, le débat. Mais à la Commission Energie, Environnement et Climat, ce sera quasiment sans le cdH. Si ce parti est représenté par Georges Dallemagne -co-signataire de la proposition – dans cette commission, il n’y dispose d’aucune voix délibérative.
