Le tremblement de terre annoncé dans le monde des voitures de société à partir du 1er juillet, ne s’est que partiellement concrétisé. En effet, aujourd’hui encore, les voitures à moteur thermique – avec ou sans assistance électrique – sont immatriculées au nom d’une entreprise. Mais pourquoi en est-il ainsi ?
Pour les salariés, la raison est très claire : les modifications fiscales n’affectent pas l’ATN de la voiture de société. En d’autres termes, ils continuent à bénéficier d’un Avantage de Toute Nature très bas. Par exemple, pour une Ford Kuga avec des émissions de CO2 de 22 grammes en finition ST-Line (prix de départ d’environ 47.000 euros), vous paierez le montant minimum, tout comme pour les voitures électriques dans cette catégorie de prix.
Ajoutez à cela le fait que les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ont tendance à être moins chers que les véhicules 100% électriques en raison de leur batterie plus petite. En corollaire, les conducteurs disposent d’un budget plus important pour des options ou peuvent choisir une voiture dans un segment plus élevé. Voilà donc pourquoi les plug-in hybrides sont encore d’actualité dans les flottes aujourd’hui. Sans parler de la solution que cette technologie offre à ceux qui ne disposent pas de leur propre borne de recharge ou qui parcourent trop de kilomètres par jour pour rouler entièrement à l’électricité. En effet, l’autonomie des voitures électriques reste encore plutôt limitée, surtout pour les moins chères d’entre elles.
Et les entreprises ?
Pour les entreprises, c’est évidemment un peu plus complexe. Oui, la déductibilité pour les PHEV commandés à partir du 1er juillet diminue selon le calendrier suivant :
- Pour les exercices 2023-2024, le véhicule conservera le statut fiscal qu’il avait avant le 1/7/2023 et la déductibilité des combustibles fossiles restera limitée à 50 %.
- En 2025, la déductibilité des véhicules et de l’électricité sera limitée à 75 % et la déductibilité de la consommation de combustibles fossiles restera limitée à 50 %.
- Pour l’année de revenus 2026, la déductibilité du véhicule, de la consommation d’électricité et des combustibles fossiles est réduite à 50 %.
- Pour l’année fiscale 2027, la déductibilité du véhicule, de la consommation d’électricité et du carburant fossile est ramenée à 25 %.
- À partir de l’exercice 2028, il n’y a plus de déduction (0 %) pour le véhicule, ni pour la consommation d’électricité et de combustibles fossiles.
Mais ce n’est qu’un aspect de la question. En effet, les gestionnaires de parc ne parlent plus le langage de la déductibilité, mais celui du TCO. Et c’est là qu’un élément joue en faveur du PHEV.
La cotisation CO2
Plus précisément, la cotisation CO2, un montant mensuel à payer en fonction des émissions de CO2 de la voiture. Là encore, les véhicules hybrides rechargeables paient le montant minimum. Mais après la réforme du 1er juillet, un multiplicateur annuel devait être appliqué à toutes les voitures à moteur à essence, ce qui augmentera ce montant de manière exponentielle.
« Devait être ». Pourquoi ? Parce que l’ONSS a confirmé que le multiplicateur doit être appliqué dans la formule. Et non après le calcul. Par conséquent, les voitures à essence à faibles émissions de CO2 – dont le calcul de la cotisation CO2 est un nombre négatif – paient la cotisation minimale au lieu de la cotisation minimale multipliée par le multiplicateur.
TCO
Cela représente une économie conséquente. Ainsi, pour la Ford Kuga susmentionnée, vous paierez toujours le montant minimum, au lieu de ce montant multiplié par 2,25 l’année prochaine et même par 5,5 à partir de 2027. Cela rend le coût total de possession (TCO) des véhicules hybrides rechargeables beaucoup plus compétitif, comme le montre un exemple de calcul.
En comparant la Kuga hybride rechargeable à un SUV électrique comparable, vous payez des taxes similaires pour les deux modèles, mais le prix moins élevé du leasing (853 contre 902 euros) et surtout le gain important en termes de consommation (64 contre 173 euros par mois) font pencher la balance en faveur de la Ford hybride rechargeable avec un TCO inférieur de plus de 153 euros par mois !
Cet article vous a été présenté par Ford Belgique. Pour plus d’informations sur le Kuga Plug-in hybride, cliquez sur ce lien.
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