C’est officiel : la N-VA entame des discussions avec l’Open VLD et le CD&V pour la formation du gouvernement flamand. La note de départ du président de la N-VA, Bart De Wever, sert de base à ces négociations. Le WLTP en Flandre, c’est peut-être pour bientôt !
Voici ce que précise la note de Bart De Wever :
“Nous allons verdir le parc automobile en introduisant le nouveau test WLTP à partir de 2020. Les voitures plus polluantes deviendront plus chères. Les voitures plus respectueuses de l’environnement deviendront moins chères.”
Du coup, si un gouvernement flamand est rapidement formé, cette mesure – pour autant qu’elle soit reprise telle quel dans l’accord de gouvernement – peut avoir un impact majeur sur le marché automobile. Et notamment sur le marché des flottes.
C’est que la différence des valeurs de CO2 entre l’ancienne norme NEDC 1.0 et la nouvelle norme WLTP peut atteindre au moins 30 grammes. Avec un impact direct sur la taxe de mise en circulation et la taxe de roulage. Celles-ci vont augmenter en conséquence. Les entreprises qui achètent leurs voitures au lieu de les louer en supporteront donc les conséquences fiscales.
Le passage au WLTP en Flandre n’est pas vraiment une surprise. L’année dernière, il avait été confirmé que les valeurs NEDC seraient utilisées jusqu’au 31/12/2020 au moins au niveau fédéral et au 31/12/2019 au niveau flamand.
Et au niveau fédéral ?
Les autorités fiscales fédérales ont confirmé que la norme NEDC 2.0 sera utilisée comme norme pour les voitures de leasing jusqu’au 31 décembre 2020.
NEDC 2.0 est une valeur théorique extrapolée de la valeur WLTP. Pour la plupart des voitures WLTP, le CO2 NEDC 2.0 est légèrement supérieur à la valeur mesurée du CO2 d’un modèle NEDC 1.0 : en moyenne environ 5 à 10 g/km. Jusqu’à présent, rien n’indique que cela changerait.
Cependant, comme aucune négociation officielle n’a été entamée au niveau fédéral pour un nouveau gouvernement, cela reste à voir.
Pour les voitures de société encore homologuées NEDC 1.0, c’est bien cette valeur qui reste valable jusqu’à la fin du contrat de leasing.
Affaire à suivre… et nous la suivrons de près !
#Fleet Management