Le chaos illustré du WLTP (3) – DIV (SPF Mobilité) : « Nous envoyons les deux valeurs aux autorités de taxation »

> Question : Le certificat d’immatriculation mentionne la valeur WLTP (151 g) et non celle du NEDC (124 g). Quelle est l’information qui fait foi ?

Si le certificat d’immatriculation ne reprend qu’une valeur, c’est pour des raisons de place sur le document. « La place disponible sur le certificat étant limitée, il est difficile d’indiquer les deux valeurs », explique-t-on du côté du SPF Mobilité. « Cependant, tout véhicule doit être vendu avec son certificat de conformité et le propriétaire peut y trouver toutes les valeurs CO2 (NEDC ou NEDC 2.0 et WLTP). »

Quelle valeur retrouve-t-on dès lors sur le certificat d’immatriculation ? Cela dépend de la nature du test, selon le SPF compétent :

  • « Lorsqu’un véhicule a été homologué suivant la méthode NEDC, alors c’est la valeur CO2 NEDC qui est imprimée sur le certification d’immatriculation, puisque c’est sur cette base que le véhicule a été homologué.
  • Lorsqu’un véhicule a été homologué suivant la méthode WLTP, c’est alors (uniquement) la valeur CO2 WLTP qui est imprimée sur le certification d’immatriculation, puisque c’est sur cette base que le véhicule a été homologué. »

Une chose est sûre : la DIV dispose des deux données (WLTP et NEDC 2.0). « Toutes les autorités compétentes pour les taxes automobiles reçoivent les deux valeurs CO2 de manière informatique », nous précise-t-on au sein de l’administration qui gère la DIV. « Elles ont donc le choix de la valeur à prendre en compte pour la taxation. »

A ce stade, il est crucial (vous comprendrez pourquoi plus tard) de référer à la directive européenne 1999/37 relative aux documents d’immatriculation des véhicules que ne manque pas de mentionner le SPF Mobilité qui la résume comme suit : « La valeur du CO2 est une donnée optionnelle du certificat d’immatriculation. Elle ne doit donc pas obligatoirement y figurer. »

Peut-on en déduire que c’est le certificat de conformité qui fait foi en matière de taxation ? « Il faut effectivement toujours se baser sur le certificat de conformité qui reprend toutes les données du véhicule. Mais étant donné que cette question concerne plutôt la manière de taxer, il serait judicieux de se tourner vers autorités compétentes en la matière pour en savoir plus. »

Notre enquête au grand complet :

Partie 1 – Même l’administration en perd son latin ! (contexte)
Partie 2 – SPF Economie : « Signalez-le à l’Inspection économique » !
Partie 3 – DIV (SPF Mobilité) : « Nous envoyons les deux valeurs aux autorités de taxation »
Partie 4 – SPF Finances : « NEDC 2.0 si connu de la DIV » + secrétariat social et comptable
Partie 5 – Conclusion : la balle dans le camp de la DIV ?

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