Le 1er février, le SPF Finances à une nouvelle fois mis sa liste de “faux hybrides” à jour. Plusieurs modèles sont en effet venus s’y ajouter.
Pour rappel, ce que l’administration fiscale belge considère comme « faux hybrides », ce sont les modèles de voitures hybrides rechargeables (plug-in)
- qui émettent plus de 50 grammes de CO2
- OU dont le ratio énergétique de la batterie électrique n’atteint pas les 0,5 kWh/100 kilos de poids du véhicule
A (re)lire:
Voitures de société : tout savoir sur la fiscalité 2021
Que ce soit pour le calcul de la déductibilité ou celui de l’ATN, ce n’est pas la valeur CO2 indiquée sur le certificat de conformité (COC) qu’il faut utiliser pour ces véhicules. Il faudra utiliser la valeur CO2 du véhicule correspondant.
S’il n’y a pas de véhicule correspondant, il faut alors multiplier par 2,5 la valeur CO2 du certificat de conformité.
A (re)lire :
« Faux hybrides » : 10 questions et une nouvelle circulaire qui clarifient tout !
Ceci n’est pas applicable si le véhicule considéré comme « faux hybride » a été commandé (bon de commande ou contrat de leasing faisant foi) avant le 1er janvier 2018.
A noter que le SPF publie plusieurs fois par une mise à jour de cette liste (si l’actualité des modèles le nécessite). Pour vous tenir au courant de ces évolutions, c’est par ici…
#Auto #Fleet Management