Nous venons de relayer les grandes lignes du projet de réforme de la déductibilité des hybrides rechargeables (PHEV). Cette réforme prévoit, dans l’état actuel des discussions techniques, la suppression pure et simple du régime des « faux hybrides » en 2026. Explications.
Piqûre de rappel
Le régime des « faux hybrides » a été mis en place pour éviter les abus fiscaux liés à certains véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Ces véhicules combinaient un moteur thermique et un moteur électrique, mais dans de nombreux cas, leur autonomie électrique était trop faible, et ils fonctionnaient principalement à l’essence ou au diesel. Malgré cela, ils bénéficiaient d’une fiscalité avantageuse, comme une déduction fiscale élevée et une faible taxation des avantages en nature.
Souvenez-vous : la notion de « faux hybrides » avait fait couler beaucoup d’encre il y a cinq ou six ans. Ce régime est d’ailleurs encore en vigueur aujourd’hui, même s’il est anecdotique.
Traitement fiscal complexe
Donc, pour rafraîchir les mémoires, voici ce que l’administration fiscale belge considère comme « faux hybrides » :
- ce sont les modèles de voitures hybrides rechargeables (plug-in)
- qui émettent plus de 50 grammes de CO2 (valeurs NEDC 2.0 encore en 2020)
- OU dont le ratio énergétique de la batterie électrique n’atteint pas les 0,5 kWh/100 kilos de poids du véhicule
A noter, donc, que les hybrides auto-rechargeables ne figurent pas dans cette catégorie.
Le traitement fiscal de ces « faux hybrides » était plutôt complexe, avec d’événtuelles recherches de véhicules correspondant. Découvrez ou redécouvrez-le en détail en cliquant ici.
Dans la version initiale du projet de Jan Jambon visant à réformer la fiscalité (la déductibilité) des PHEV – qui, ce jeudi 13 mars au matin, n’avait pas encore fait l’objet d’amendements dans les discussion entre techniciens, même s’il nous revient que Vooruit et CD&V sont assez critiques sur ce projet -, ce régime serait supprimé pour les véhicules hybrides rechargeables achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er janvier 2026.
Pourquoi la fin (éventuelle, pour l’heure) de ce régime ?
La norme Euro 6e-bis est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour les nouveaux véhicules homologués. Cette norme a un impact significatif sur les nouveaux plug-in hybrides.
Ces véhicules sont désormais soumis à des méthodes de test plus strictes afin d’obtenir une représentation plus réaliste de leurs émissions de CO2. En effet, les véhicules doivent désormais passer des tests en conditions réelles de conduite, en plus des tests en laboratoire.
Ces tests RDE (Real Driving Emissions) sont conçus pour mesurer les émissions dans des conditions de conduite plus représentatives du monde réel, ce qui garantit que les véhicules respectent les limites d’émissions dans une variété de conditions de conduite. Par conséquent, les émissions de CO2 mesurées vont considérablement augmenter.
Deux échéances sont prévues : la norme Euro 6e-bis à partir du 1er janvier 2025 et la norme Euro 6e-bis FCM (dite, « définitive ») à partir du 1er janvier 2027.
Dès le 31 décembre 2025, tous les véhicules hybrides rechargeables existants seront également soumis à la nouvelle réglementation.
Les véhicules homologués avant le 1er janvier 2025 devront donc également se soumettre à ces nouveaux tests.
À partir de 2026 donc, la grande majorité des hybrides sur le marché automobile belge connaitra son émission de CO2 selon cette nouvelle norme.
L’objectif de la norme Euro 6e-bis étant d’obtenir une représentation plus réaliste de leurs émissions de CO2, la nécessité d’un régime anti-abus pour les plug-in hybrides devient obsolète et inutile pour les véhicules achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er janvier 2026, ni pour ceux qui possèdent déjà une norme Euro 6e-bis et l’utilisent dans la formule.
Et pour les PHEV d’avant 2026 ?
Par contre, le traitement fiscal d’un « faux hybride » acheté, pris en leasing ou en location avant le 1er janvier 2026 qui ne possède pas une émission de CO2 calculée selon les nouvelles normes européennes ne changera pas.
La suppression de la notion de « fausse hybride » à partir de 2026 permettra une importante simplification administrative (plus de nécessité de déterminer un véhicule correspondant, etc.).
#Auto #Fleet Management