Publiée au Moniteur en mai dernier, l’allocation de mobilité (aussi appelée cash for car) ne séduit pas.
Manifestement pas prêt à lâcher son “bébé”, le gouvernement envisage, dans un avant-projet de loi de rectification, de supprimer ou d’assouplir certaines mesures anti-abus. Celles-ci avaient pourtant été prises en réponse aux doutes formulés par le Conseil d’Etat.
Qu’est-ce qui pourrait changer ?
1. Conditions d’accès à l’allocation de mobilité
Dans sa conception actuelle, le cash for car n’était accessible qu’au travailleur qui, au moment de la demande, disposait d’une voiture de société de la part de son employeur depuis au moins trois mois (de manière ininterrmpue) et si, au cours des 36 mois précédant la demande, ce travailleur avait bénéficié d’une voiture de société pendant au moins 12 mois auprès du même employeur.
Le gouvernement entend désormais étendre l’allocation aux travailleurs “qui ne disposent pas de voiture de société, mais qui y sont éligibles selon la politique de l’employeur en matière de voitures de société”.
Voilà qui élargit considérablement le cercle des bénéficiaires potentiels du cash for car.
Selon nos confrères de La Libre, le gouvernement justifie ce changement “par analogie avec le système du budget mobilité.” Pour rappel, ce budget mobilité a été décidé en juillet, dans le cadre du jobsdeal cher à Kris Peeters.
2. En cas de promotion
Le gouvernement veut également davantage de flexibilité : les changements de fonction et promotions seront également prises en compte pour être éligible à la voiture de société (et donc, au cash for car).
La formulation de cet élément se veut très vague. Les augmentations de salaire vont-elles désormais passer par ce moyen d’optimisation fiscale ? C’est ce qu’on peut craindre. Mais l’avenir nous le dira.
3. Suppression de la notion de “salary sacrifice”
La réglementation actuelle était claire : si la voiture de société était le résultat d’un “salary sacrifice” antérieur (transformation d’un pécule de vacances, d’un 13e mois, etc. en voiture), le travailleur n’était alors pas éligible pour l’allocation de mobilité.
Le gouvernement Michel veut abandonner cette contrainte.
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