Tout sur la fiscalité des voitures de société en 2023

Comment calculer la déductibilité, l’ATN et la cotisation CO2 ? Avec quelles valeurs CO2 ? Comment m’assurer que ma voiture plug-in hybride n’est pas considérée comme une “fausse” hybride ? Cet article vous permettra de (presque) tout savoir sur la fiscalité 2023 liée à vos voitures de société.

Sommaire verberg

1. Quelle valeur CO2 faut-il prendre en compte pour la fiscalité liée aux voitures de société ?

Le gouvernement De Croo a décidé de prolonger la position prise en 2020 par le SPF Finances en l’absence de gouvernement de plein pouvoir.

Ainsi, il faudra tenir compte de ces valeurs CO2 :

  • NEDC 1.0 si le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
  • WLTP si le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
  • NEDC 2.0 OU WLTP (au choix) si le véhicule possède une valeur NEDC et une valeur WLTP.

Le certificat de conformité (COC) du véhicule peut être consulté pour vérifier si un véhicule dispose de deux taux d’émissions de CO2 (WLTP et NEDC 2.0). En effet, le COC d’un véhicule avec deux taux d’émissions de CO2 mentionne à la fois un tableau (rubrique 49.1) reprenant les valeurs NEDC de consommation et CO2 ET un tableau (rubrique 49.4) reprenant les valeurs WLTP de consommation et CO2.

Il faut prendre la valeur CO2 « pondérée, combinée » pour les véhicules électriques rechargeables et valeur CO2 « combinée » pour les autres motorisations.

ATTENTION 1 : pour les voitures hybrides rechargeables considérées comme des “fausses” hybrides, d’autres règles sont prévues en termes de CO2. Rendez-vous aux questions 3 et 4.

ATTENTION 2 : Ces règles relèvent bien de compétences fédérales. Pour les taxes de cirulation et de mise en circulation – ainsi que l’écomalus -, ce sont les Régions qui sont compétentes. Ce sont donc les gouvernements régionaux qui devront décider et organiser la transition NEDC-WLTP pour ces taxes. En Flandre, c’est bien la norme WLTP qui est prise en considération pour toutes les voitures immatriculées à partir du 1er janvier 2021.

^ Retour en haut de la page ^

2. Comment calculer la déductibilité d’une voiture de société ?

Depuis le 1er janvier 2020, la déductibilité des voitures de société est linéaire.

Elle correspond à cette formule :

120% – (0,5% X coefficient X CO2/km)

Vous le voyez, cette formule intègre une notion de coefficient. De quoi s’agit-il ?

  • Le coefficient est égal à 1 pour les véhicules roulant au diesel.
  • Pour les véhicules roulant au gaz naturel, ce coefficient est fixé à 0,90, pour autant que les véhicules ne dépassent pas 11 chevaux fiscaux.
  • Les autres carburants (y compris les voitures plug-in diesel) et motorisations seront affublés du coefficient 0,95.

^ Retour en haut de la page ^

3. Comment fonctionne la déductibilité des voitures de société plug-in hybrides (ou hybrides rechargeables) en 2023 ?

En 2023, la déductibilité des voitures de société plug-in hybrides ne diffère pas de 2022. Par contre, le moment de la commande peut influencer leur déductibilité dans les années à venir (voir question 10).

Pour bénéficier d’une déductibilité avantageuse, les voitures de société hybrides rechargeables (ou plug-in hybrides) doivent respecter strictement deux conditions :

  1. un ratio énergétique d’au moins 0,5 kWh (en réalité, 0,45 kWh grâce à la règle de l’arrondi) par 100 kilos du poids du véhicule
  2. ces plug-in hybrides ne peuvent émettre plus de 50 g/km de CO2

Par poids du véhicule, il faut comprendre : tous pleins de liquides réalisés à 90% et poids du conducteur (75 kilos) compris.

Si ces deux conditions sont pleinement remplies, c’est le niveau de CO2 de l’hybride rechargeable annoncé par le constructeur qui sera pris en compte pour le calcul de la déductibilité.

Par contre, si au moins une des deux conditions n’est pas remplie, votre voiture peut être considérée comme une fausse hybride, ce qui alourdit la note fiscale. Rendez-vous à la question 4 pour tout savoir.

^ Retour en haut de la page ^

4. Qu’appelle-t-on un “faux” hybride ?

Un “faux” hybride est un véhicule plug-in hybride qui ne répond pas à au moins une des deux conditions indispensables reprises dans la question 3.

Pour ces “faux” hybrides, la note fiscale s’avère douloureuse, tant en termes de déductibilité qu’en termes d’ATN. Il faut en effet prendre en compte le CO2 du véhicule correspondant.

S’il n’existe aucune version correspondante, le CO2 annoncé de la voiture sera alors multiplié par 2,5.

Cliquez ici pour tout savoir sur les faux hybrides

Le SPF Finances tient une liste de “faux” hybrides, des véhicules correspondant et, à défaut, des valeurs CO2 à prendre en compte.

ATTENTION : les voitures de société plug-in hybrides acquises avant le 1er janvier 2018 ne seront pas soumises aux règles d’équivalence. Et ce, même si elles ne répondent pas aux deux critères précités. Ce sera donc la valeur CO2 indiquée sur le certificat de conformité qui sera utilisée dans la formule 2020. La date de la signature du bon de commande ou du contrat de leasing fait foi.

Exemple : si le bon de commande ou le contrat de location a été signé le 31 décembre 2017 au plus tard, mais que la voiture a été mise en circulation en 2018, c’est la valeur CO2 indiquée sur le certificat de conformité qui sera utilisée pour le calcul du taux de déductibilité, et ce jusqu’à échéance du contrat ou la vente du véhicule.

^ Retour en haut de la page ^

5. Une voiture full hybride peut-elle être considérée comme un “faux” hybride ?

Les voitures full hybrides (autorechargeables, donc) ne peuvent en aucun cas être considérées comme des “faux” hybrides. Elles sont traitées fiscalement comme des voitures essence.

^ Retour en haut de la page ^

6. Quel est le niveau de déductibilité d’une voiture de société électrique ?

Encore déductibles à 120% en 2019, les voitures de société électriques ne le sont plus qu’à 100% depuis le 1er janvier 2020.

En fait, plus rien (pas même les vélos) n’est déductible à 120% depuis 2020.

^ Retour en haut de la page ^

7. Quel est le seuil de déductibilité des voitures de société ?

La fourchette de déductibilité s’étale de 100 à 50 %, exception faite des véhicules émettant plus 200 g de CO2.

Ce seuil de 50% concerne les voitures diesel émettant de 140 g (et plus) de CO2/km. Pour les véhicules roulant à l’essence, ce seuil sera atteint aux alentours des 147 g de CO2/km.

Une exception a été prévue : les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km seront pénalisés, voyant leur déductibilité fiscale dégringoler à 40 %.

^ Retour en haut de la page ^

8. Comment les frais (de carburant, d’entretien, etc.) sont-ils traités fiscalement ?

Pour les voitures plug-in hybrides commandées depuis le 1er janvier 2023, les frais de carburant fossile ne sont plus déductibles qu’à 50%. L’électricité, elle, reste déductible à 100%. Supposons que l’on fasse le plein d’essence à 100 EUR par mois, le coût supplémentaire net est de 100×50%x25% (taux de l’impôt sur les sociétés) = 12,5 EUR par mois. Tous les autres frais liés à la voiture de société hybride rechargeable (entretiens, réparations, assurances, car-wash, assistance…) sont déductibles au même niveau que le véhicule.

Pour les plug-in hybrides commandés à partir du 1er juillet 2023, la déductibilité du carburant reste plafonnée à 50% jusqu’à fin 2026. Elle passe à 25% en 2027 et tombe à 0% en 2028. Toujours pour ces hybrides rechargeables commandés à partir du 1er juillet 2023, la déductibilité de l’électricité reste à 100% en 2023 et en 2024. elle tombe à 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et à 0% en 2028.

Pour toutes les autres voitures (essence, diesel, full hybride, CNG, LPG), tous les frais (entretiens, réparations, carburant, assurances, car-wash, assistance…) sont déductibles au même niveau que le véhicule. Et cela restera inchangé jusqu’au changement de propriétaire, pour autant que le véhicule ait été commandé le 30 juin 2023 au plus tard.

Pour ces “autres voitures” commandées à partir du 1er juillet 2023, la déductibilité du carburant reste au même niveau que la voiture en 2023 et 2024. Elle descendra à 75% en 2025, à 50% en 2026, à 25% en 2027 pour arriver à 0% en 2028.

Ainsi, si la voiture de société est déductible à 71%, les frais qui y sont liés (à part le carburant, donc) seront également déductibles à hauteur de 71%. Pour les voitures 100% électriques, tout est déductible à 100%.

A noter que pour l’employeur, les dépenses non-admises liées à l’ATN seront différentes selon que la société intervient ou non dans les dépenses en carburant de l’utilisateur d’une voiture de société.

^ Retour en haut de la page ^

9. La voiture de société est une voiture d’occasion ou a été immatriculée avant 2020. Echappe-t-elle à au régime fiscal actuellement encore en vigueur ?

Non ! Toutes les voitures de société, qu’elles soient neuves, d’occasion ou même déjà en circulation avant cette date sont soumises au nouveau régime de déductibilité.

Il y a cependant des exceptions.

Ainsi, les voitures de société plug-in hybrides acquises avant le 1er janvier 2018 ne sont pas soumises aux conditions édictées dans la question 3. Elles ne sont donc pas considérées comme des “faux” hybrides (voir question 4). C’est la valeur CO2 indiquée sur le certificat de conformité qui est utilisée dans la formule 2020. Le bon de commande ou la signature du contrat de leasing fait foi.

Et pour les personnes physiques (indépendants), toute voiture de société acquise (bon de commande ou contrat de leasing faisant foi) avant le 1er janvier 2018 conserve son taux de déductibilité en paliers en vigueur avant 2020.

Exemple pour cette exception pour les indépendants : si la déductibilité est de 90% en 2018-2019, ce taux restera applicable jusqu’à la vente du véhicule ou la fin du contrat de location.

^ Retour en haut de la page ^

10. Si je commande ma voiture (neuve ou d’occasion) en 2023, quel en sera le traitement fiscal en 2023 et dans les années suivantes ?

  • Voiture électrique/hydrogène

Si elle est commandée* entre le 1er janvier et le 30 juin 2023, elle restera soumise au régime fiscal favorable actuel jusqu’à ce qu’elle change de mains.

Si elle est commandée* à partir du 1er juillet 2023, le régime fiscal reste inchangé en tout point en 2023 et en 2024. Après 2024, la déductibilité restera également inchangée. Par contre, la cotisation CO2 (ou de solidarité) sera revue à la hausse chaque année à partir de 2025 (23,41 € en 2025, 25,99 € en 2026, 28,57 € en 2027 et 31,15 € à partir de 2028 – montants non indexés).

  • Voiture (partiellement) thermique (essence, diesel, full hybride, CNG, LPG)

Si elle est commandée* entre le 1er janvier et le 30 juin 2023, le régime fiscal reste inchangé par rapport à la situation actuelle.

Si elle est commandée* à partir du 1er juillet 2023, elle tombe sous le même régime que les voitures plug-in hybrides (à voir ci-dessous). Seule différence : le carburant reste déductible à la même hauteur que le véhicule en 2023 et 2024 (voir question 8).

  • Un facteur 2,25 du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024
  • Un facteur 2,75 du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
  • Un facteur 4 du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
  • Un facteur 5,5 à partir du 1er janvier 2027 (jusqu’en 2031)
  • Voiture plug-in hybride

Tout véhicule PHEV commandé* jusqu’au 30 juin 2023 inclus continuera à jouir du régime fiscal actuel. Un plug-in hybride déductible à 100% commandé jusque là restera donc pleinement déductible. Jusqu’à son changement de propriétaire. Seul les frais de carburant ne seront plus déductibles qu’à 50% (voir question 8).

Un hybride rechargeable commandé* après le 1er juillet 2023 restera déductible à 100% en 2023 et en 2024. La déduction maximale dégringolera ensuite à

  • 75% en 2025,
  • 50% en 2026,
  • 25% en 2027,
  • 0% dès 2028.

Pour la déductibilité des frais de carburant, nous vous renvoyons à la question 8.

Toujours pour ces plug-in commandés* à partir du 1er juillet 2023, il conviendra de multiplier la cotisation CO2 (en plus de l’indexation annuelle) par :

  • Un facteur 2,25 du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024
  • Un facteur 2,75 du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
  • Un facteur 4 du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
  • Un facteur 5,5 à partir du 1er janvier 2027 (jusqu’en 2031)

https://www.fleet.be/tout-savoir-sur-la-fiscalite-des-bornes-de-recharge-2/?lang=fr

* Précisions concernant la notion de “commande” dans les cas évoqués dans cette question.

Pour le SPF Finances, « commandé » signifie :

  • Bon de commande établi et signé avant une date d’entrée en vigueur des nouvelles règles par le vendeur et l’acheteur-contribuable du véhicule s’ils n’optent pas pour une formule de leasing ;
  • Contrat de leasing signé avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles par le bailleur et le locataire-contribuable s’ils décident de conclure un contrat de leasing.

Mieux vaut donc veiller à ce que toutes les parties (acquéreur, concessionnaire, loueur) passent commande avant le 1er juillet 2023 pour conserver le régime fiscal le plus favorable possible.

^ Retour en haut de la page ^

11. Les sociétés et les personnes physiques (indépendants) sont-elles concernées de la même manière par cette fiscalité des voitures de société ?

Oui, le régime fiscal applicable depuis le 1er janvier 2020 est le même pour les sociétés et les personnes physiques.

Mais… il y a un mais ! Pour les personnes physiques, la déductibilité par paliers – telles qu’appliquées en 2018 ou 2019 – reste d’actualité pour les voitures acquises jusqu’au 31 décembre 2017. La signature du bon de commande ou du contrat de location fait foi.

Pour les indépendants, donc, le nouveau régime fiscal applicable au 1er janvier 2020 ne concerne que les voitures acquises à partir du 1er janvier 2018.

^ Retour en haut de la page ^

12. Comment calculer l’ATN en 2023 ?

Pour 2023, ces valeurs de référence sont fortement à la baisse : 82 grammes pour les voitures essence et 67 grammes pour les voitures diesel.

L’ATN minimum pour 2023 est de 1.540 euros.

Rappel des formules de calcul

  • Diesel :

prix catalogue x [5,5 + ((CO2 – 67) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

  • Essence, full hybride, faux hybrides, LPG et CNG :

prix catalogue x [5,5 + ((CO2-82) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

  • Electrique/hydrogène/vrai plug-in hybride (diesel et essence) :

prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

EXEMPLES :

1. Prenons l’exemple d’une voiture diesel de 30.000 euros rejetant 99 grammes de CO2/km.

30.000 x [5,5 + ((99 – 67) x 0,1)] % x 6/7 x 1 =  2.237,14 €/an

2. Prenons un autre exemple d’une voiture essence de 30.000 euros rejetant 120 grammes de CO2.

30.000 x [5,5 + ((120-82) x 0,1)] % x 6/7 x 1 = 2.391,43 €/an

Pour savoir ce que l’on entend par valeur catalogue ou coefficient d’âge, rendez-vous aux questions 14 et 15. Pour connaître la valeur CO2 à utiliser, référez-vous à la question 1.

Et si vous disposez d’un “faux” hybride, allez à la question 13.

^ Retour en haut de la page ^

13. Quel est l’ATN minimum ?

En 2022, l’ATN minimum était de 1.400 euros. L’ATN minimum 2023 a augmenté de 10% pour passer à 1.540 euros.

^ Retour en haut de la page ^

14. Comment calculer l’ATN d’un “faux” hybride ?

Si votre voiture est considérée comme une “fausse” hybride (comme décrit en questions 3 et 4), vous devrez suivre cette règle.

Si votre voiture est une “fausse” hybride, il faudra prendre en compte le CO2 du véhicule correspondant pour calculer l’ATN (tout comme la déductibilité).

Aucune version correspondante n’existe ? Le CO2 annoncé de la voiture hybride plug-in sera alors multiplié par 2,5.

^ Retour en haut de la page ^

15. Pour le calcul de l’ATN, qu’entend-on par valeur catalogue de la voiture ?

La valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf, à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée. Il n’est pas tenu compte de remises, réductions, abattements ou ristournes.

^ Retour en haut de la page ^

16. Pour le calcul de l’ATN, qu’entend-on par coefficient d’âge ?

* Tout mois commencé compte pour un mois complet

^ Retour en haut de la page ^

17. Quelle est l’intervention de l’employeur sur l’ATN ?

L’employeur intervient via les dépenses non-admises. Son intervention dépend de la politique en termes de carburant (ou d’électricité).

  • Le travailleur paie lui-même le carburant pour ses déplacements privés
    • Dépenses non-admises : 17%
  • L’employeur intervient dans le carburant pour les déplacements privés
    • Dépenses non-admises : 40%

Il est toutefois possible de garder le niveau actuel de 17 %. Comment ? L’entreprise doit alors mettre en place un système de « split bill ». L’employé ne pourrait alors utiliser sa carte que pour ses déplacements professionnels OU devrait comptabiliser de manière stricte les kilomètres professionnels des kilomètres privés, avec un système de remboursement de l’usage privé à l’employeur.

^ Retour en haut de la page ^

18. Comment calculer la cotisation CO2 (aussi appelée cotisation de solidarité) en 2023 ?

La cotisation CO2, aussi appelée cotisation de solidarité, est due mensuellement par les employeurs qui octroient une voiture à des collaborateurs pour leur usage privé.

Diesel (y compris plug-in hybride diesel)

  • CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5046
  • CO2 inconnu : [(165 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5046 = 110,96 euros

Essence (y compris hybride et plug-in hybride essence)

  • CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5046
  • CO2 inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5046 = 109,08 euros

CNG/LPG

  • [(CO2 x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,5046

Notez que, pour le LPG, il faut prendre la valeur CO2 du véhicule essence avant transformation.

Pour les voitures électriques (et hydrogène), c’est toujours la cotisation minimale qui est comptabilisée, à savoir 31,34 euros euros par mois à partir de 2023.

Cependant, cette cotisation augmentera un peu chaque année si la voiture électrique est commandée à partir du 1er juillet 2023. Idem pour les véhicules (partiellement) thermiques commandés à partir du 1er juillet 2023. Rendez-vous à la question numéro 10 pour tous les détails.

^ Retour en haut de la page ^

19. Quelle valeur CO2 pour cette cotisation de solidarité ?

Le contribuable aura le choix entre la valeur CO2 en NEDC ou en WLTP si les deux valeurs sont mentionnées sur le certificat d’immatriculation (COC). Pour davantage de détails, rendez-vous à la question 1.

^ Retour en haut de la page ^

#Auto #Fleet Management

Autres articles récents

Inscrivez-vous maintenant à FLOW, l’e-letter hebdomadaire de FLEET.be !

/ newsletters
La newsletter FLEET Flow est un compte rendu hebdomadaire des dernières nouvelles du monde FLEET.
Recevez l'e-letter
/ magazine
Vous préférez un magazine papier ? Recevez gratuitement notre magazine bimestriel FLEET dans votre boîte aux lettres !
Recevez le magazine